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Free accepte de s'acquitter de la copie privée

Free accepte de s'acquitter de la copie privée

 

Free vient de signer un accord avec la commission pour la copie privée, afin de rémunérer les ayants droit pour sa Freebox Révolution.

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Free rentre dans le rang. Après deux ans et demi de résistance, l'opérateur va finalement passer à la caisse et verser aux ayants droit une redevance pour chaque Freebox Révolution qu'il met à disposition de ses abonnés. Free refusait jusqu'ici de s'en acquitter, estimant que sa «box» ne rentrait pas dans les barèmes proposés par la commission pour la copie privée.

Le différend qui opposait Free et Copie France, organisme collecteur des ayants droit, durait depuis deux ans et demi. Maxime Lombardini, directeur général de Free, se justifiait alors en mettant en avant les usages multiples de l'espace de stockage de 250 Go de sa «box», utilisée selon lui à des fins qui ne pouvaient pas être taxées (hébergement de fichiers professionnels lourds ou de jeux vidéo, etc). Selon les barèmes de l'époque, Free aurait pourtant dû verser 35 euros à la commission pour chaque Freebox Révolution.

En décembre, un nouveau barème pour les «box» a été adopté par Copie France. La rémunération est tombée à 30 euros pour les disques durs du même format que celui de la Freebox Révolution. La Fédération française des télécoms, dont Free ne fait pas partie, a participé aux discussions pour établir cette grille. Les négociations se sont poursuivies indépendamment avec l'opérateur et ont abouti la semaine dernière, selon Pascal Rogard, directeur général de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques, qui a annoncé l'accord sur Twitter.